Expéditions et retours

LIVRAISON - DELAIS : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les sociétés SOBOPA FLEURY PACK s’efforcent de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande en fonction du délai logistique de référence dans la profession et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure ou en cas de circonstance hors de son contrôle tel que grêle, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficulté d’approvisionnement sans que cette liste ne soit exhaustive. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par l’acheteur et enregistrée par les sociétés SOBOPA FLEURY PACK. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

LIVRAISON - MODALITES - FRAIS : Les livraisons sont effectuées franco de port. Cependant, toute commande dont le montant total est inférieur à 150 € H.T. peut donner lieu à une facturation de 5 € au titre des frais de port. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur.

 LIVRAISON - RISQUES : Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes contestations nécessaires auprès du transporteur. Toute marchandise n’ayant pas fait l’objet de réserve par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire, dans les trois jours de sa réception, auprès du transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément aux sociétés SOBOPA FLEURY PACK, sera considérée comme acceptée par l’acheteur.

RECEPTION : Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, telles que décrites à l’article suivant, en cas de vice apparent ou de manquant, toute réclamation quel qu’en soit la nature portant sur les produits livrés ne sera acceptée par le vendeur que si elle est effectuée par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de trois jours. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

RETOUR : Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord exprès écrit du vendeur, obtenu notamment par télécopie ou courriel. Les frais de retour ne seront à la charge du vendeur que dans le cas où un vice apparent ou des manquants est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seuls les transporteurs choisis par les sociétés SOBOPA FLEURY PACK sont habilités à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par l’acheteur, ce dernier ne pourra demander au vendeur que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur en couvre tout vice apparent et ou manquant. La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des marchandises concernées. La responsabilité des sociétés SOBOPA FLEURY PACK ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avarie, perte ou vol même si elle a choisi le transporteur.

RETOUR ACCEPTE : Toute retour accepté par le vendeur, en dehors des cas prévus à l’article précédent, entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Une décote de 15 % sera appliquée pour frais administratif et les frais éventuels de port seront à la charge de l’acheteur.